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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre DIOGENE ATMOSPHERE et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, ci-après dénommée « l’acheteur ». Elles sont applicables à tout achat effectué par le biais du site. DIOGENE ATMOSPHERE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Le présent contrat est régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de DIOGENE ATMOSPHERE (Sarreguemines) sont seuls compétents.

Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour l’acheteur de confirmer sa commande sur le site de DIOGENE ATMOSPHERE, en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », implique une acceptation sans réserve des présentes conditions. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DIOGENE ATMOSPHERE.

Article 2 – Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s). En cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles, au départ de Sarreguemines. Chaque commande de l’acheteur fera l’objet d’une confirmation du vendeur par l’émission d’une facture. En aucun cas la commande seule sans confirmation de DIOGENE ATMOSPHERE garantit l’obtention des vins.

Article 3 – Livraison et réception

Les vins sont livrés en cartons et caisses de bois de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles en une seule fois et à une même adresse. Frais de port en sus estimés en fonction de la destination, du nombre de bouteilles, de la taxe de gasoil, de la valeur pour assurance. Une facture précisant ces frais de port vous parviendra par mail. C’est à compter de la réception du règlement correspondant que la commande sera effective et expédiée.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour communiquer d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations.

Article 4 – Rétraction

En application du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Article 5 – Le prix

Les prix sur le site sont exprimés en euro TTC.
Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué en confirmation de la commande par DIOGENE ATMOSPHERE est le définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Article 6 – Le règlement

Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire. Une facture TTC sera établie par DIOGENE ATMOSPHERE et envoyée au client à son adresse de facturation.
DIOGENE ATMOSPHERE se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 7 jours suivant la date de la facture. DIOGENE ATMOSPHERE n’accepte pas de paiement en plusieurs fois ni de paiement à 30 jours

Article 7 – Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de DIOGENE ATMOSPHERE en quelque lieu qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures.

Article 8 – Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de Sarreguemines sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 9 – Protection des mineurs

En vertu de l’Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez DIOGENE ATMOSPHERE s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Article 10 – Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°75-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à DIOGENE ATMOSPHERE – 2b rue Thomas Edison 57200 Sarreguemines.
Les informations collectées sont destinées à DIOGENE ATMOSPHERE. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. DIOGENE ATMOSPHERE ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles concernant ses clients.
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DIOGENE ATMOSPHERE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et exprès de DIOGENE ATMOSPHERE.